Politique de confidentialité
IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Tout traitement de données personnelles collectées est effectué sous la responsabilité de :
| Nom et coordonnées du Responsable du traitement des données | Legrand SNC 128, av. du Maréchal de Lattre de Tassigny 87045 Limoges Cedex (France)] |
| Informations légales | Legrand SA Industiestrasse 25 CH-5033 Buchs AG Telefon: +41 (0) 56 464 67 67 E-Mail: info@legrand.ch Legrand SA Industiestrasse 25CH-5033 Buchs AG E-Mail: info@legrand.ch CHE-102.410.237 |
| Data Protection Officer | Data Protection Officer – Julie CELMA 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87045 LIMOGES cedex France fr-sm-data-protection-officer@legrand.com |
Cette Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 20.04.2026.
FINALITÉS DES TRAITEMENTS, BASES LÉGALES ET DURÉES DE CONSERVATION
Vos données personnelles peuvent être traitées par le personnel habilité de LEGRAND SNC à des fins spécifiques.
Chacune de ces finalités repose sur une « base légale » qui justifie le traitement des données.
Vos données sont conservées pour une durée prédéfinie, variable selon la finalité concernée.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le détail des finalités, des bases légales associées et des durées de conservation.
| Traitement et finalité | Base légale du traitement | Durées de conservation |
Marketing direct et prospection commerciale personnalisée fondée sur un profilage analytique (le cas échéant). Prospection commerciale via notre outil de gestion des emailings mis à disposition par notre partenaire Marketing Cloud. | Intérêt légitime de suivi, gestion et amélioration de notre relation clientèle | 3 ans après la fin de toute relation commerciale |
Envoi de communications non commerciales, enquêtes de satisfaction et/ou questionnaires liés à votre application, aux produits et/ou services. Vous disposez notamment du droit de vous y opposer à la réception de chacune de nos communications et à tout moment en suivant la procédure détaillée dans la rubrique « Exercice des droits des utilisateurs » | Intérêt légitime de suivi, gestion et amélioration de notre relation clientèle | Jusqu’à 1 an à compter de l’envoi de l’enquête de satisfaction Jusqu’à 3 ans à compter de la clôture de la campagne |
| Profilage analytique visant à vous proposer des publicités mieux adaptées aux produits que vous avez achetés | Intérêt légitime de gestion des communications en ligne et amélioration de notre relation clientèle | Pendant toute la durée de vie de votre compte utilisateur |
| Gestion de votre demande effectuée via le formulaire de contact | Intérêt légitime de gestion des demandes effectuées via le formulaire de contact | 6 mois à compter de la réception de votre demande. |
| Gestion de votre demande d’inscription de votre magasin | Intérêt légitime à référencer votre magasin | Aussi longtemps que votre magasin reste référencé sur notre site web |
Gestion des formations Nous collectons et traitons les données personnelles de nos clients personnes physiques ainsi que les données personnelles des personnes physiques agissant pour le compte de nos clients personnes morales qui ont été inscrites aux formations que nous dispensons. | Contrat | 10 ans à compter de l’inscription à la formation |
COLLECTE INDIRECTE
Nous collectons vos données personnelles auprès de LEGRAND SNC, qui est chargé de créer et de gérer votre compte utilisateur. Ainsi, les données personnelles suivantes peuvent être recueillies à partir de cette source non publique :
- Votre nom et prénom ;
- Votre adresse e-mail ;
- Votre identifiant et votre mot de passe ;
- D'autres informations relatives à votre compte;
EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la Règlementation Données Personnelles applicable, vous bénéficiez des droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez demander à obtenir une copie de vos données personnelles de notre part, ainsi que de recevoir toute information concernant le traitement de vos données personnelles (telles que les catégories de données personnelles qui sont traités, les finalités du traitement, les catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont communiquées, la durée de conservation des données personnelles) ;
- Droit à la rectification : vous pouvez nous demander de corriger, compléter, mettre à jour vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes, ambigües et/ou obsolètes ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles sous certaines conditions (par exemple, en application de l’article 17 du RGPD, si vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ; ou si vous avez retiré votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, dès lors que le consentement était la base juridique de la collecte et du traitement et qu’il n’existe plus d’autre base juridique justifiant celui-ci) ;
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles sous certaines conditions (par exemple, en application de l’article 18 du RGPD, quand vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant la période requise pour vérifier ce point) ;
- Droit de ne pas être soumis à un traitement particulier : vous pouvez nous demander, en application de l’article 22 du RGPD, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire ;
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposez au traitement de vos données personnelles pour une raison liée à votre situation particulière (conformément à, et dans les limites de, l’article 21 du RGPD). Si des données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement, y compris si celui-ci inclut des activités de profilage (dès lors que celles-ci se rapportent directement à ce marketing direct) ;
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles – quand elles sont traitées sur la base légale de votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat – dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander à ce que nous transmettions ces données à un autre responsable de traitement (par exemple, un autre fournisseur de services) ;
- Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans fournir de justification, pour toutes les activités de traitement décrites dans la Politique de Confidentialité pour lesquelles la base légale du traitement est votre consentement ;
- Droit en cas de décès : conformément à l’article 85 de la Loi française sur la protection des données, vous pouvez définir des lignes directrices concernant la préservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles par LEGRAND après votre mort. Ces lignes directrices peuvent être générales ou particulières. Les lignes directrices se rapportent à toutes vos données personnelles et peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés. Les lignes directrices particulières se rapportent au traitement de vos données personnelles décrit dans la présente Politique de Confidentialité, et peuvent être enregistrées auprès de nous.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez envoyer votre demande à tout moment, en utilisant les informations de contact fournies à la section « Nous contacter et contacter notre DPO » de cette Politique de Confidentialité. Les demandes seront traitées sous réserve que vous soyez en mesure de prouver votre identité, et que votre demande soit clairement identifiée. Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, cette période pourra être prolongée de deux (2) mois, selon la complexité de la demande et le nombre de demandes. Dans cette situation, nous vous informerons des raisons de cette prolongation. Aucun paiement n’est exigé pour l’exercice de vos droits, sauf dans le cas de demande clairement infondée ou excessive. Le cas échéant, nous nous réservons également le droit de ne pas donner suite à votre demande.
En sus des droits décrits ci-dessus, vous disposez du droit de déposer une réclamation, à tout moment, auprès de l’autorité de contrôle compétente. Par exemple, en vertu du RGPD, vous pouvez déposer une telle réclamation dans le pays dans lequel vous résidez ou dans lequel vous travaillez (le cas échéant) ou là où la violation alléguée a eu lieu, si vous avez des raisons de penser que le traitement de vos données personnelles viole la Règlementation Données Personnelles applicable. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
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MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce document peut être modifié à tout moment sans préavis. Nous vous invitons à le consulter régulièrement.